Conseil Municipal du 19/10/2026

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2026

APPROBATION OU REGLEMENT INTEREUR DE LA GARDERIE

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

DELIBERATION MODIFICATIVE N02 • HORIZON INFINITY ACQUISITION LOGICIEL CANTINE

PLAN DE FINANCEMENT DES FENETRES ET PORTES DU BATIMENT COMMUNAL

PARTICIPATION A LA PREVOYANCE POUR LES AGENTS

RECTIFICATION D'ACTE DE NOTORIETE PRESCRIPTIVE

RECTIFICATION D'ACTE DE NOTORIETE PRESCRIPTIVE

DELIBERATION PORTANT SUR LE STATUT DE RESIDENT

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE RECTIFICATIVE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DE FUNTANEDDA

OBJET DEMANDE DE REPRISE DE LA CONVENTION .

RENOUVELLEMENT CONVENTION PLURIANNUELLE ET MODIFICATION