Conseil Municipal du 05/09/2026

APPROBATION DU PV OU CONSEIL MUNICIPAL OU 30 JUIN 2026

PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ACQUISITION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE

OBJET : ELECTIONS DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRE ET DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

DELIBERATION CONCERNANT L'USINE DITE DE SURTRI PROJETEE À A MIZANA

VOTE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA CAPA POUR L'IMPLANTATION DE RESEAUX D'EAU ET ASSAINISSEMENT AU LIEU DIT CAMPIANU

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

LOCATION DE TERRAIN

ATTRlBUTlON D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA BOITE AU GRAND COEUR" AU TITRE DE L'ANNÉE 2026

VENTE TERRAIN