Conseil Municipal du 30/06/2026

DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET REDACTEURS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

PLAN DE FINANCEMENT DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CUTTOLI-CORTICCHIATO

DECISION MODIFICATIVE NO 1

DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE SANTE DES AGENTS SOUSCRITE PAR LE CDG2A

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

CONVENTION CAPA ACCOMPAGNATRICE DES ENFANTS AGES DE 3 A 5 ANS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION I RANFIONI RUCCHISGIANI

DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES CLECT