Avis d'enquête publique relative au SAGE Gravona, Prunelli, golfes d'Aiacciu et de Lava

Le 17/10/2022

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), structure porteuse du projet pour le compte de la commission locale de l’eau du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava, dont la Présidente est responsable de la procédure d’élaboration, est désignée comme siège de l’enquête publique.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET RECUEIL DES OBSERVATIONS :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique dans toutes les mairies ainsi qu’aux sièges des intercommunalités concernées par le projet aux jours et heures habituels d’ouverture ou public et présenter ses observations sur l’un des registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés ouverts à cet effet que vous trouverez en tapant le lien suivant:https://www.isula.corsica/Avis-d-enquete-publique-relative-au-SAGE-Gravona-Prunelli-golfes-d-Aiacciu-et-de-Lava_a3441.htmlLe public peut également adresser ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :
- par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé qui permet également la consultation du dossier à l’adresse suivante à l’adresse internet : https://www.registre-numerique.fr/sage-gravona-prunelli  ;
- par courrier électronique à l’adresse : sage-gravona-prunelli@mail.registre-numerique.fr  ;
- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse ci-dessous, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête :
M. Dominique FARELLACCI, Président de la commission d’enquête
Enquête publique relative au SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Aiacciu

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse https://www.isula.corsica et de la CAPA https://www.ca-ajaccien.corsica/  ainsi que sur un poste informatique mis à disposition :
- à la Collectivité de Corse (Mission Eau) à l’adresse suivante : Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, corsu Grandval, BP 215, 20 187 Aiacciu cedex 1 ;
- à la CAPA (direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie), siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Espace Alban Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20 000 Aiacciu.

Toute observation, tout document ou courrier réceptionné après le 17 novembre 2022 à 17h00 ne pourra être pris en compte par la commission d’enquête.